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Conditions générales de vente de microspot.ch

Version 15.02.2016

1. Points généraux

1.1. microspot.ch est une offre de Coop Société coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des dispositions et prestations qui lient Coop Société coopérative (ci-après microspot.ch) à ses clients.

1.2. Toute correspondance est à adresser à microspot.ch, Service après-vente, Moosstrasse 23, 3302 Moosseedorf, ou par courriel à support@microspot.ch.

2. Offre

2.1. Les offres de microspot.ch s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou en Principauté du Liechtenstein. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.2. Le client reçoit une confirmation de la réception de sa commande qui ne vaut pas engagement à livrer. microspot.ch se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition pour enlèvement de la marchandise..

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.microspot.ch et dans les magasins. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.

3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Pour le cas où microspot.ch serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3. microspot.ch est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. La marchandise n’est livrée en principe que sur le trottoir ou dans la case postale du client. Ce dernier a la possibilité, à la commande, d’opter pour une garantie de transport payante, qui lui assure un remboursement à la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage pendant le transport.

3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le magasin indiqué (showroom et station pick-up compris). L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du magasin indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, microspot.ch peut résilier la vente et est en droit de demander un dédommagement.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à microspot.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de microspot.ch.

4. Prix

4.1. microspot.ch a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix de microspot.ch s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.microspot.ch. microspot.ch peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. microspot.ch est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut aussi à cette fin transmettre à des tiers les données concernant ce client.5.2. En cas de règlement sur facture mensuelle (seulement pour clients privés), les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. Nous vous envoyons une facture globale mensuelle dans un délai de 10 jours ouvrables dans le courant du mois suivant. Cette facture mensuelle donne l'option de paiements partiels. Les dispositions et conditions sont à lire sur CGV pour facture mensuelle. Si le client est en retard de paiement, microspot.ch peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à règlement de l’intégralité de la créance. Des demandes pour dommages-intérêts demeurent en outre expressément réservées. De plus, microspot.ch est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.5.3. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée.En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par microspot.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par microspot.ch dans les 5 jours, microspot.ch peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un magasin de microspot.ch, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.5.4. Les produits livrés par microspot.ch ou enlevés par le client restent la propriété de microspot.ch jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de microspot.ch.

6. Garantie et réparations

6.1 Droit de reprise et d'échange

Le client n'a généralement aucun droit de reprise ni d'échange. La reprise d'articles est possible dans certains cas conformément aux conditions de reprise.. Aucun échange possible. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier est à conserver précieusement. La reprise d'un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail ou par téléphone au 031 853 53 53. La reprise d'un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date du timbre postal fait foi. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison/bon de garantie. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client - microspot.ch conseille un envoi par courrier recommandé avec la prestation complémentaire „Assurance“.

6.2 Démarches à engager en cas de défaut d'un appareil

Le client peut faire valoir un défaut de l’appareil en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, le non-détartrage d’appareils ménagers, des problèmes de logiciel, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu'en cas d'intervention d'un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, les piles et accumulateurs, les lampes des projecteurs et les éléments du boîtier.

En présence d’un défaut ou d'un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au centre de service désigné par le fabricant ou indiqué sur www.microspot.ch, ou prendra contact sur place avec un showroom. En tout cas, le renvoi de l’appareil à microspot.ch devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière, faute de quoi microspot.ch pourra exiger un dédommagement.

Les appareils défectueux ne sont pas enlevés chez le client. C’est à lui qu’il incombe de les envoyer, à ses frais, risques et périls, au centre de service désigné ou de les remettre au lieu convenu. Les appareils doivent être expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat, en indiquant le numéro de code de renvoi de la marchandise (n° RMA) communiqué par le fournisseur, ou remis au showroom. A défaut de l’emballage d’origine, l’appareil devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.

Les appareils non soumis à un délai de garantie qui sont renvoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable, dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, risquent d’être renvoyés à l'expéditeur par microspot.ch, qui peut alors exiger un dédommagement.

S’il apparaît qu’un appareil renvoyé n’est pas sous garantie, un devis des frais de réparation sera automatiquement établi. Il sera facturé au client au prix forfaitaire de 80.00 CHF. Si le client décide de faire procéder à la réparation, ce forfait sera ajouté au montant de celle-ci. S’il ne se prononce pas sur le devis, l’appareil sera recyclé.

Les dispositions supplémentaires du chiffre 6.4 s’appliquent aux appareils qui deviennent défectueux en cours de prolongation de garantie.

6.3 Délai de garantie et garantie du fabricant

La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreint nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C'est ainsi qu'en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs appareils commandés en même temps peut varier.

Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à microspot.ch. Il appartient au client de les faire valoir directement auprès du centre de service désigné par le fabricant. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l'échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.

La décision de réparer ou d’échanger l'appareil revient en général au fabricant. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un appareil de rechange, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement à titre gratuit. Si l’appareil défectueux est remplacé par le fabricant, la valeur de l’appareil d’échange sera ajustée sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Ce dernier ou les pièces remplacées deviendront la propriété du fabricant. La réparation ou l'échange d'un appareil n'entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale. Si le fabricant, en lieu et place d’une réparation ou d’un échange, décide de procéder à un remboursement, le montant de celui-ci sera ajusté sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser cet appareil jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que l’appareil n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour de l’appareil sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.

6.4. Prolongation de garantie

Le client a la possibilité, à la commande, de faire prolonger la garantie de 24 mois supplémentaires à compter de l’expiration de la date de la garantie du fabricant. Cette prolongation ne peut pas être conclue a posteriori, c'est-à-dire une fois l'appareil acheté. Si l’achat porte sur plusieurs pièces d’un même article, seul peut être conclu le nombre de prolongations de garantie équivalant au nombre d’articles. Sont exclus de la prolongation de la garantie les appareils utilisés à des fins commerciales. Les réparations ou travaux de réglage sur place et les appareils de remplacement ne font pas l’objet de la prolongation de garantie. La prolongation de garantie est proposée en deux variantes: soit une prolongation dans le temps de la garantie initiale visée au chiffre 6.3 (option Send-in), soit une combinaison de cette prolongation dans le temps et d’un service de ramassage et de livraison (Pick-up). Selon la variante Pick-up, l’appareil défectueux est enlevé chez le client aux frais, risques et périls de microspot.ch et l’appareil réparé ou remplacé lui est livré.

Les appareils qui deviennent défectueux durant la «prolongation de garantie» doivent impérativement être enregistrés électroniquement sur www.microspot.ch à la rubrique réparations ou déposés personnellement sur place dans un showroom. A l’enregistrement, il est absolument nécessaire d’indiquer le numéro de commande correct. Une copie du bulletin de garantie doit être joint à la demande de réparation.

Si, à l’achat, une prolongation de garantie a été conclue avec l’option «Send-In», le client envoie l’appareil à ses frais directement à l’adresse indiquée.

Si la prolongation de garantie est assortie de l‘option «Pick-up», un rendez-vous est fixé par téléphone avant un ramassage et une livraison sur le trottoir. microspot.ch pourra facturer au client les frais de déplacement à vide de l’entreprise de transport mandatée si, dans le cadre de la prolongation de garantie avec option "Pick-up", l’appareil à ramasser n’est pas prêt à l’heure convenue ou est insuffisamment emballé.

7. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

8. Protection des données

8.1 Protection des données du groupe Coop

Toutes les visites effectuées dans le magasin en ligne «microspot.ch» sont soumises à la déclaration de protection des données de Coop Société coopérative.

8.2 Compte client individuel et achats ponctuels

Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.microspot.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il lui appartient en plus de définir un mot de passe. Les produits inscrits dans la corbeille sont mémorisés, que le client passe ou non commande. microspot se réserve le droit de procéder à des contrôles sur la solvabilité des clients et peut transmettre des données de clients à des tiers. Les données du compte client (nom et adresse, panier, données d'achat, réparations, données sur la solvabilité, newsletter et demandes au service après-vente) peuvent être réunies avec les données du groupe Coop (issues par ex. du programme Supercard) et complétées avec les données provenant de sociétés spécialisées dans la vente d'adresses. Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

8.3 Publicité et newsletter

Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. microspot.ch ne s’intéresse pas aux habitudes d’achat et de consommation de telle ou telle personne. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec microspot.ch et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop en général. Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment. microspot.ch recourt à l’outil Google Analytics et à ce qu’il est convenu d’appeler des cookies (témoins de connexion), des fichiers texte, qui sont mémorisés dans l'ordinateur du client et permettent d’analyser l’utilisation du site.

8.4 Transmission des données

Les données regroupées peuvent être transmises à des entreprises du groupe à des fins publicitaires. Ces dernières ont le droit d’utiliser ces données à des fins de marketing et peuvent les compléter avec des commentaires supplémentaires (taille du ménage, propriétaire ou non du logement, âge, catégorie de revenu, etc.) obtenus en achetant des fichiers d’adresses. Les données sont en outre transmises à des entreprises chargées de les traiter dans le cadre d’une relation contractuelle, et qui peuvent être amenées, dans certains cas, à les transférer à l’étranger (Allemagne). L’assurance est donnée que l’entreprise mandatée ne traitera pas les données au-delà des besoins liés au mandat concret, qu’elle ne les utilisera pas pour elle-même ni ne les transmettra à des tiers.

8.5 Obligation de conservation / effacement des données

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

9. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du client ou au siège de Coop à Bâle-Ville.

En cas d'incertitude, de mauvaise interprétation ou d'éclaircissement d'un passage controversé, seule la version allemande fait foi.