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Conditions générales de vente de microspot.ch



1. Points généraux

1.1. microspot.ch ou la boutique en ligne www.microspot.ch sont une offre de Coop Société coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle.

1.2. Coop société coopérative proposes des produits et des services sous le nom de microspot.ch sur la boutique en ligne www.microspot.ch, ainsi que par l'intermédiaire de tiers sélectionnés.

1.3. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des conditions et prestations qui lient Coop Société coopérative (ci-après microspot.ch) à ses clients ainsi que l’ensemble des conditions générales et des prestations entre les tiers et les clients. Les conditions générales de vente des tiers ne s’appliquent pas.

1.4. Toute correspondance doit être adressée à microspot.ch, Service après-vente, Moosstrasse 23, 3302 Moosseedorf, ou par courriel à support@microspot.ch. Si le courrier concerne l’offre d’un tiers, microspot.ch peut transférer le courrier au tiers concerné.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. Les offres de microspot.ch sur la boutique en ligne www.microspot.ch s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.2. Le client reçoit une confirmation de sa commande sans engagement. Microspot.ch et les commerçants se réservent notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition de la marchandise pour enlèvement.

2.3. Lors d’une vente de microspot.ch, le contrat de vente est conclu directement entre le client et microspot.ch. Si les produits vendus sont ceux d’un commerçant tiers, le contrat est conclu directement entre le commerçant tiers et le client. Dans ce dernier cas, microspot.ch joue uniquement le rôle d’intermédiaire et n’est pas partie au contrat.

2.4. Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable se connecter à www.microspot.ch avec un compte client personnel ou en tant que visiteur. Pour ce faire, qu’il passe commande ou non, il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il doit également définir un mot de passe.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.microspot.ch et dans les showrooms de microspot.ch ou encore par téléphone. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions supplémentaires que ce soit vis-à-vis de microspot.ch ou du commerçant tiers.

3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où microspot.ch ou le tiers seraient dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3. microspot.ch et le tiers sont habilités à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client, sur le trottoir. Lors de la commande, le client a la possibilité d’opter pour une garantie de transport payante. Cette garantie de transport est vendue par microspot.ch et garantit une indemnisation de la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage survenant pendant le transport.

3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les deux semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le lieu de retrait indiqué. L’enlèvement se fera aux horaires d’ouverture courants du lieu de retrait indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, microspot.ch ou le tiers ont le droit de se rétracter ou de livrer la marchandise au client aux frais de ce dernier. Dans les deux cas, ils peuvent faire valoir un dédommagement pour les démarches effectuées.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à microspot.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de microspot.ch.

4. Prix

4.1. microspot.ch ou le tiers ont le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix publiés sur la boutique en ligne www.microspot.ch s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne www.microspot.ch. microspot.ch peut exclure l’un ou l’autre de ces moyens de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. microspot.ch est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et à cet effet, elle peut aussi transmettre les données de clients à des tiers.

5.2. Si le contrat de vente est conclu entre un tiers et un client, ce dernier cède automatiquement la créance de prix d’achat à microspot.ch (cession). Le client peut ainsi s’acquitter de sa dette en versant le prix d’achat directement à microspot.ch.

5.3. En cas de règlement sur facture mensuelle (pour les particuliers uniquement), les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. Nous vous transmettons une facture globale mensuelle dans un délai de 10 jours ouvrables durant le mois suivant. En option, cette facture mensuelle peut également être réglée sous forme de versements partiels. Les dispositions et conditions sont disponibles dans les CGV applicables aux factures mensuelles. Si le client est en retard de paiement, microspot.ch peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’au règlement de l’intégralité de la créance. Les prétentions en dommages et intérêts supplémentaires demeurent expressément réservées. De plus, microspot.ch est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.

5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par microspot.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par microspot.ch dans les 5 jours, microspot.ch ou le tiers peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un lieu de retrait de microspot.ch, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.

5.5. Les produits livrés par microspot.ch ou le tiers ou enlevés par le client restent la propriété de microspot.ch ou du tiers jusqu’à réception par microspot.ch de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de microspot.ch ou du tiers.

6. Retour, garantie et réparations

6.1. Droit de reprise et d’échange

En règle générale, le client ne dispose d’aucun droit de reprise ou d’échange. La reprise d’articles est possible dans certains cas, conformément aux conditions de reprise. Aucun échange possible. La reprise d’un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise.

La reprise doit toujours être sollicitée via notre portail de retour sur www.microspot.ch.

6.2. Etendue de la garantie

microspot.ch ou le commerçant tiers accordent au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît avant ou après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit à réparation, à un dédommagement ou à la résiliation du contrat. Le choix des mesures revient à microspot.ch, au commerçant tiers ou au fabricant. Si microspot.ch, le commerçant tiers ou le fabricant optent pour la résiliation du contrat, le remboursement du client est effectué à hauteur de la valeur de remplacement de l’appareil défectueux. Il n'existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit pendant la période de réparation du défaut.

Sont exclus de la garantie:

  • les dégâts causés par les éléments naturels;

  • les dégâts dus à l’humidité;

  • les dégâts dus à un choc ou une chute;

  • l’usure naturelle;

  • le non-détartrage des appareils ménagers;

  • les problèmes de logiciel;

  • les erreurs de manipulation;

  • les dommages causés par des tiers;

  • les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier;

  • les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, les lampes de projection et les éléments du boîtier;

La garantie prévue par la loi est totalement exclue.

6.3. Délai de garantie et garantie du fabricant

La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs et court à compter de la date de la livraison ou de l’enlèvement du produit. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.

6.4. Démarches à engager en cas de défaut d’un produit

En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au centre de service indiqué sur www.microspot.ch, ou prendra contact sur place avec le showroom/service client de microspot.ch. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls au centre de service indiqué sur www.microspot.ch ou à l'adresse indiquée par le service clientèle de microspot.ch. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera automatiquement établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d'effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l'estimation des coûts, le produit sera éliminé Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à microspot.ch ou au tiers de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées.

6.5. Prolongation de garantie

À la commande, le client a la possibilité, comme le propose microspot.ch, de faire prolonger la garantie de 24 mois supplémentaires à compter de l’expiration du délai de garantie. Cette prolongation ne peut pas être conclue a posteriori, c’est-à-dire une fois le produit acheté. Si l’achat porte sur plusieurs pièces d’un même article, le client peut conclure uniquement un nombre équivalent de prolongations de garantie. Sont exclus de la prolongation de la garantie les produits utilisés à des fins commerciales. Les réparations ou travaux de réglage sur place et les appareils de remplacement ne font pas l’objet de la prolongation de garantie. La prolongation de garantie est proposée en deux variantes: soit une prolongation dans le temps de la garantie initiale visée au chiffre 6.3 (option Send-in), soit une combinaison de cette prolongation dans le temps et d’un service de ramassage et de livraison (Pick-up). Selon la variante Pick-up, le produit défectueux est enlevé chez le client aux frais, risques et périls de microspot.ch et le produit réparé ou de remplacement lui est livré. Les produitsqui deviennent défectueux durant la «prolongation de garantie» doivent impérativement être enregistrés électroniquement sur www.microspot.ch à la rubrique réparations conformément au chiffre 6.4ou déposés personnellement sur place dans un showroom. À l’enregistrement, il est absolument nécessaire d’indiquer le numéro de commande correct. Une copie du bulletin de garantie doit être joint à la demande de réparation. Si, à l’achat, une prolongation de garantie a été conclue avec l’option «Send-In», le client envoie l’appareil à ses frais directement à l’adresse indiquée. Si une prolongation de garantie assortie de l‘option «Pick-up» a été conclue lors de l’achat, un rendez-vous est fixé par téléphone afin de convenir d’un ramassage et d’une livraison sur le trottoir. microspot.ch pourra facturer au client les frais de déplacement à vide de l’entreprise de transport mandatée si, dans le cadre de la prolongation de garantie avec option «Pick-up», l’appareil à ramasser n’est pas prêt à l’heure convenue ou n’est pas suffisamment emballé.

7. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée, que ce soit vis-à-vis de microspot.ch ou du marchand tiers. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

8. Publicité personnalisée

Pour éviter toute publicité inutile, microspot.ch envoie uniquement de la publicité ciblée à ses clients possédant un compte actif. Cette dernière repose sur l’analyse du comportement d’achat de la clientèle. Pour l’envoi de la publicité individualisée, microspot.ch dispose de plusieurs options et moyens (liste non exhaustive), avec notamment l’e-mail, l’envoi postal, le téléphone, les textos ou la messagerie multimédia (SMS, MMS). En ouvrant un compte client chez microspot.ch, le client accepte la publicité individualisée et personnalisée. Il peut à tout moment revenir sur sa décision en s’adressant à support@microspot.ch.

9. Protection des données

En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet www.microspot.chsans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.

En vous enregistrant sur www.microspot.ch, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats ainsi que des données en rapport avec l’accès à des canaux numériques du groupe Coop peuvent être utilisées par ce biais. Lors de la visite de canaux numériques du groupe Coop, des informations sont collectées dans les fichiers journaux et attribuées au profil client. Les données du compte client peuvent être fusionnées avec des données provenant d’autres sources (par ex. celles de la base de données Supercard) et complétées avec des données de commerçants d’adresses (par ex. Post Mach Move). Les données client collectées peuvent être exploitées notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour l'établissement de statistiques (par ex. étude de marché). Par ailleurs, les données client peuvent être assemblées avec d’autres données du groupe Coop. Les données peuvent être transmises à une société du groupe Coop à des fins de marketing et de publicité.

10. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s'applique en exclusivité. Le for est soit le domicile du client, soit le siège de Coop à Bâle-Ville ou, pour les achats via un commerçant tiers, le siège de ce dernier.

Version: 11/2019